Conditions générales d’utilisation de notre site Internet

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Ce site appartient à PRO INTERIM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 francs Pacifique, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 98 12 B, et dont le siège social est sis 54, rue Gauguin 98713 PAPEETE.
 
Le directeur de publication du site est Pascal BOUCHIQUET en qualité de Président de la société.
 
Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles PRO INTERIM SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
 
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL « www.pro-interim.pf » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 

Propriété intellectuelle

 
La structure générale du site PRO INTERIM, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PRO INTERIM, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de PRO INTERIM et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Les marques citées sur ce site, et notamment, mais pas exclusivement, les marques « PRO INTERIM » et « PROFILES », sont des marques déposées. Aucune reproduction (à l’exception des documents téléchargeables), même partielle, prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Les documents téléchargeables sont exclusivement utilisables sans autorisation préalable par les clients de PRO INTERIM lui ayant signé un ou plusieurs contrats de mise à disposition de personnel intérimaire, et uniquement dans ce cadre contractuel.
 
Les données recueillies sur le site auprès des utilisateurs qui ont souhaité les fournir pour répondre à une annonce particulière, ou pour déposer un dossier de candidature en général, sont indispensables pour la sélection des candidats et pour la gestion de leur dossier. Ces données peuvent alimenter des bases de données, qui sont protégées dans le cadre de loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Pour les besoins de sa mission, ces données peuvent être transmises aux clients de PRO INTERIM, aux services du travail ou au Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles en Polynésie française (« SEFI »).
 

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

 
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (loi du 6 janvier 1978). Si vous souhaitez exercer ce droit, ou si vous ne souhaitez pas que des informations nominatives vous concernant soient transmises à des tiers, il vous suffit d’adresser votre requête à l’adresse pro-interim@mail.pf
 

Liens hypertextes

 
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Responsabilité de l’éditeur

 
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Accès au site

 
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
 
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
 
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
 
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 

Modification des conditions d’utilisation

 
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 

Règles d’usage d’Internet

 
L’utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
 
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos « PRO INTERIM » ou « PROFILES » instituent une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
 

Droit applicable

 
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
PRO INTERIM, 54 rue Paul Gauguin, 98713 PAPEETE